Les aides famille
L’action sanitaire et sociale est au coeur des Activités Sociales : des aides pour la garde d’enfants, pour faire face à des problèmes de santé, au handicap ou aux problématiques du grand âge, mais aussi des aides pour faire face aux difficultés financières et aux accidents de la vie.
Aide familiale à la petite enfance
(CCAS)
Accessible sans plafond de revenus, cette prestation est destinée à maintenir une aide dans le champ de la garde d’enfants. Elle permet de proposer une aide à la famille, quel que soit le nombre d’enfants. Le montant de cette aide annuelle varie de 150 € à 400 € selon le coefficient social* de la famille et dans la limite des frais engagés. Dans le cas d’un couple composé de deux ouvrants droit, chacun peut bénéficier de cette prestation. Les critères de cette aide seront réévalués chaque année.
*Le coefficient social correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts.
Pour qui ?
Cette aide socialisée (soumise à un coefficient social) est accessible à l’ensemble des parents salariés des Industries électriques et gazières ayant au moins un enfant âgé entre 3 mois et 3 ans (aide jusqu’à la rentrée à l’école dans l’année des 3 ans). Ce dispositif est étendu aux 7 ans de l’enfant lorsque ce dernier est en situation de handicap.
Comment bénéficier de cette aide ?
L’Aide familiale à la petite enfance sera versée directement aux parents, sur présentation de justificatifs : dernier avis d’imposition, factures des frais de garde d’enfant, justificatif de la MDPH pour les enfants en situation de handicap au-delà de 3 ans. Elle doit être sollicitée en proximité, auprès de votre CMCAS/SLVie.
Cette aide familiale à la petite enfance est complémentaire au nouveau CESU de Branche, que les salariés peuvent solliciter auprès de leur employeur, qui offre la possibilité de choisir entre deux types de droits :
- Des jours de « congé parents » : 8 demi-journées cumulables
- Ou 60h de CESU de Branche : garde d’enfant, entretien du domicile, cours à domicile…
Les anciennes conventions CESU Petite Enfance – qui permettaient une prise en charge conjointe employeur, Activités Sociales et salariés – ont pris fin en décembre 2018 sur décision des employeurs de la branche des Industries électriques et gazières. Malgré les contraintes financières qui leur sont imposées, les Activités Sociales ont donc fait le choix de proposer une solution complémentaire aux familles en créant cette nouvelle « Aide familiale à la petite enfance » et en maintenant une enveloppe budgétaire égale au budget CESU petite enfance des années précédentes.
Formulaire à remplir : DSAS-DENF-182223-V4.5-Famille-Imprimé AFPE 2023
Aide aux séjours neige
(CCAS)
- les frais de séjour (location de matériel de ski et remontées mécaniques) au sein du réseau de centres de vacances proposés dans le catalogue CCAS,
- le transport (frais de carburant, péage ou transport en commun, co-voiturage).
Cette aide financière est accordée dès la première nuitée (soit deux jours/1 nuit) sur la période de référence du 1er décembre au 31 mai
Les ouvrants droit de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG accompagnés ou non de leur famille.
Aide financière plafonnée à 450 € pour les frais de séjour et 450 € pour le transport.
Familles dont le coefficient social est :
– Inférieur ou égal à 14000 pour les bénéficiaires seuls ou pour les familles monoparentales
– Inférieur ou égal à 11000 pour les bénéficiaires en couple ou sans enfants
Formulaire à remplir : Imprimé ASN 2023-2024
Aide à l’autonomie des jeunes et CVEC
(CCAS)
1 . L’aide à l’autonomie des jeunes
Pour qui ? Les jeunes entre 20 et 26 ans (18 ans si enfant unique ou dernier enfant à charge) étant : étudiants (post bac), chômeurs (moins de 25 ans) ou en alternance*. Sont éligibles les ouvrants droit dont le coefficient social est inférieur à 22 500€.
*Sous certaines conditions, rapprochez-vous de votre CMCAS ou SLVie.
Cette aide permet aux jeunes de :
- Poursuivre leurs études
- Entamer une formation dans les meilleures conditions
- Pallier l’absence d’allocations chômage pendant quelques mois
Cette aide mensuelle, variant de 20 à 180 € en fonction du coefficient social est cumulable avec les aides au logement, l’aide aux frais d’études, la bourse d’enseignement supérieur et l’aide versée par l’employeur de l’autre parent.
Formulaire à imprimer pour l’aide à l’autonomie : DSASS-DENF-18219-V3.6-Famille-Imprimé AAJ 2023-2024
2 . La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)**
La CCAS propose un remboursement de la CVEC que les étudiants non boursiers ont dû régler lors de leur inscription en études supérieures.
Pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la CVEC est de 100 €.
La CVEC est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.
À compter du 1er octobre, l’aide est soumise à condition de ressources et est ouverte aux ayants droit et ouvrants droit.
** Sont concernés par la Contribution de Vie Etudiante : L’ensemble des bénéficiaires poursuivant des études « post bac ». OD, AD conjoints sans limite d’âge, AD enfants et OD enfants orphelins jusque 26 ans maximum, AD enfants en situation de handicap selon ouverture des droits du règlement commun des CMCAS.
Ne sont pas concernés :
- Les étudiants boursiers (bourses sur critères sociaux gérées par le Crous / bourses versées par les régions) ;
- Les étudiants inscrits en lycée dans une formation telle que BTS, DMA ou formations comptables ;
- Les stagiaires de formation continue et les étudiants en contrats de professionnalisation ;
- Les étudiants en échanges internationaux réalisant une période de mobilité en France en cours d’année universitaire ;
- Les étudiants réfugiés ;
- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Formulaire à imprimer pour CVEC : DSAS-DENF-18218-V5.13-Famille-Imprimé CVEC 2023-2024
Aide à la qualité de vie
(CCAS)
L’aide à la qualité de vie permet aux bénéficiaires atteints d’une incapacité temporaire d’obtenir à domicile :
* Une aide aux travaux d’entretien courant du logement, aux courses, à la confection des repas, à de la garde d’enfants.
* Des soins (toilette, lever-coucher, prise de médicaments).
Les bénéficiaires de la prestation
– Les ouvrants-droit actifs, les ouvrants-droit inactifs de moins de 55 ans,
– Les ayants-droit conjoints(e) pacsés(e) ou concubins(e),
– Les ouvrants-droit percevant une pension d’invalidité (sauf catégorie 1),
– Les ouvrants-droits actifs percevant une pension de réversion.
Il existe deux aides cumulables et dissociables
Aide pour incapacité temporaire liée à un traitement répétitif (ex : chimiothérapie)
– attribution de 8 heures à chaque traitement.
Aide ponctuelle pour incapacité temporaire
– plafond de 80 heures.
Cette aide est soumise à conditions de ressources.
Formulaire à remplir : DSAS-DENF-18069-V5-Famille-Imprimé AQV 2023
Les aides handicap
Qui peut bénéficier des aides Handicap ? Les bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG : ouvrants-droit et ayants-droit conjoint(e)s, actifs ou retraités, enfants mineurs ou majeurs. Toutes ces aides interviennent une fois que les autres recours ont été examinés.
Charges spécifiques
(CCAS)
Achats de nutriments en lien avec un régime alimentaire spécifique, protection contre l’incontinence…
Votre état de santé nécessite des dépenses permanentes et prévisibles, une aide peut vous être attribuée pour subvenir à vos besoins.
Formulaire à remplir : DSASS-DENF-18228-V2-Imprimé -Handicap- Demande d’aide
Soutien des aidants bénéficiaires bénévoles
(CCAS)
Vous qui aidez tant, offrez-vous du temps !
Il vous est possible d’accéder à des dispositifs de répit, d’accompagnement et de soutien (recours temporaires à domicile, financements de formations spécifiques en vue de professionnalisation…)
Formulaire à remplir : DSASS-DENF-18228-V2-Imprimé -Handicap- Demande d’aide
Charges exceptionnelles
(CCAS)
Langue des signes française, réparation ou installation d’aides techniques…
Votre situation requiert des besoins ponctuels et exceptionnels qui engendrent des frais dispendieux. Une participation financière peut vous être allouée afin de réduire les coûts.
- un achat ou une mise en œuvre avant dépôt de la demande auprès de la MDPH, en cas de méconnaissance de la loi.
- refus ou rejet de la MDPH (règles de non cumul de versement d’allocation compensatrice, d’épuisement de droits à la prestation compensatrice, d’inégibilité à la PCH, d’un besoin capital en lien avec le handicap auquel n’a pas répondu le Plan Personnalisé de compensation de la MDPH ou non pris en compte par l’AEEH)
Formulaire à remplir : DSASS-DENF-18228-V2-Imprimé -Handicap- Demande d’aide
Aide technique
(CCAS)
Aides optiques, matériels informatiques, téléphone portable…
Vous équiper de systèmes techniques adaptés pour vous rendre la vie plus agréable et gagner en autonomie, c’est tout à fait possible en bénéficiant d’aides adaptées à vos besoins.
Formulaire à remplir : DSASS-DENF-18228-V2-Imprimé -Handicap- Demande d’aide
Aménagement du logement
(CCAS)
Vous souhaitez disposer de votre propre logement et vous sentir bien chez vous ?
C’est tout à fait possible !
L’accessibilité de votre logement vous permettra de gagner en autonomie, et de vivre en toute quiétude moyennant les aides dont vous pouvez bénéficier.
Formulaire à remplir : DSASS-DENF-18228-V2-Imprimé -Handicap- Demande d’aide
Aide à la vie domestique
(CCAS)
Rendre son habitat facile à vivre au quotidien sans le modifier considérablement ni bouleverser ses habitudes n’est pas impossible.
- montant plafonné à 3 700 euros dans la limite de 15 heures (actifs) par année civile,
- montant plafonné à 5 600 euros dans la limite de 23 heures (pensionnés) par année civile.
Pour les travaux de nettoyage périodique ou ponctuel :
- montant plafonné à 2 100 euros dans la limite de 100 heures par année civile.
Ces deux aides ne sont pas cumulables.
Formulaire à remplir : DSASS-DENF-18228-V2-Imprimé -Handicap- Demande d’aide
Aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport
(CCAS)
Se déplacer en toute autonomie, accéder aux mêmes activités que toutes les personnes valides, sachez que des aides sont à votre disposition. Elles concernent la participation aux dépenses d’aménagement du véhicule habituellement utilisé par la personne en situation de handicap. Entrent dans le cadre des surcoûts liés au transport : les déplacements liés à des activités de loisirs, culturelles, sociales ou sportives (hors activité professionnelle), assurés par un tiers ou supérieurs à 50 km aller/retour.
- 2 500 euros pour 5 ans pour l’aménagement du véhicule,
- 2 400 euros par an pour le surcoût de transport.
Dans les deux cas, majoration de 20 % pour les collectivités d’outre-mer.
Formulaire à remplir : DSASS-DENF-18228-V2-Imprimé -Handicap- Demande d’aide
Assistance animalière
(CCAS)
Parce qu’ils vous aident à vivre mieux.
Vous possédez déjà un chien guide d’aveugle ou d’un chien d’assistance éduqué par une structure labellisée ou souhaiteriez en acquérir un mais les frais d’entretien et de vétérinaire sont onéreux, sachez qu’une participation financière peut vous être octroyée.
Formulaire à remplir : DSASS-DENF-18228-V2-Imprimé -Handicap- Demande d’aide
Les Séniors
Pour toutes les aides seniors, le montant est déterminé selon les ressources.
Plan d’actions personnalisé
(CCAS)
À partir de l’évaluation de vos besoins réalisée par une structure indépendante, des aides pourront vous être proposées (aide au ménage, entretien du linge, aide aux courses, préparation et portage de repas, etc)
- Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité), et leur conjoint à charge âgés d’au moins 55 ans, sous réserve de la prépondérance du régime, relevant d’un groupe iso-ressource en GIR 5 ou 6 (niveau d’autonomie) sur la base de la grille AGGIR.
- Les pensionnés de tous ordres des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit indirect (pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant, relevant d’un groupe iso-ressource en GIR 5 ou 6 (niveau d’autonomie) sur la base de la grille AGGIR
Formulaire à remplir : DSASS-DENF-18071-Imprimé-Seniors- Aides au maintien à domicile
Hébergement temporaire et accueil de jour ou de nuit
(CCAS)
Ces deux prestations vous offrent la possibilité d’être hébergé dans un établissement adapté à votre situation.
Les raisons de ces accueils temporaires sont multiples. Cela peut être pendant la réfection ou l’adaptation de votre logement ou en l’absence momentanée de votre aide à domicile.
- Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancien-neté, d’invalidité), et leur conjoint à charge âgés d’au moins 55 ans, sous réserve de la prépondérance du régime, relevant d’un groupe iso-ressource en GIR 1 à 6 (niveau d’autonomie) sur la base de la grille AGGIR.
- Les pensionnés de tous ordres des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit indirect (pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant, relevant d’un groupe iso-ressource en GIR 1 à 6 (niveau d’autonomie) sur la base de la grille AG-GIR.
- Les ouvrants-droit, ayant droit conjoints à charge, sans condition d’âge, atteints de maladies neurodégénératives (d’Alzheimer, Parkinson…).
Formulaire à remplir : CMCAS VA-Imprimé Aide secours hébergement temporaire accueil jour nuit (1)
Télé-assistance
(CCAS)
Grace à ce dispositif, vous favorisez votre maintien à domicile en vous tranquillisant et en rassurant vos proches.
- Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité), et leur conjoint à charge âgés d’au moins 55 ans, sous réserve de la prépondérance du régime, relevant d’un groupe iso-ressource en GIR 1 à 6 (niveau d’autonomie) sur la base de la grille AGGIR
- Les pensionnés de tous ordres des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit indirect (pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant, relevant d’un groupe iso-ressource en GIR 1 à 6 (niveau d’autonomie) sur la base de la grille AGGIR
- Les bénéficiaires en situation de handicap sans condition d’âge, reconnus par la CDAPH a minima à 50 %.
Formulaire à remplir : DSAS-DENF-18071 V1-Seniors-Imprimé-Aides au maintien à domicile
Retour à domicile après hospitalisation
(CCAS)
Cette aide, liée à une situation de fragilité particulière durant la période de convalescence après un passage en établissement de santé, vous permet de bénéficier de différents services à domicile (entretien de votre logement, courses, préparation et portage de vos repas).
- Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité), et leur conjoint à charge âgés d’au moins 55 ans, sous ré-serve de la prépondérance du régime, relevant d’un groupe iso-ressource en GIR 5 ou 6 (niveau d’autonomie) sur la base de la grille AGGIR.
- Les pensionnés de tous ordres des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit indirect (pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant, relevant d’un groupe iso-ressource en GIR 5 ou 6 (niveau d’autonomie) sur la base de la grille AGGIR.
Formulaire à remplir : CMCAS VA Imprimé ARDH
Amélioration de l’habitat
(CCAS)
Votre logement doit s’adapter à votre situation et parfois des travaux d’amélioration ou d’isolation sont nécessaires.
- Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancien-neté, d’invalidité), et leur conjoint à charge âgés d’au moins 55 ans, sous réserve de la prépondérance du régime, relevant d’un groupe iso-ressource en GIR 1 à 6 (niveau d’autonomie) sur la base de la grille AGGIR.
- Les pensionnés de tous ordres des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit indirect (pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant, relevant d’un groupe iso-ressource en GIR 1 à 6 (niveau d’autonomie) sur la base de la grille AG-GIR.
Formulaire à remplir : DSASS-DENF-18071-Imprimé-Seniors- Aides au maintien à domicile
