Pour mettre à jour votre situation personnelle, il vous suffit d’adresser les modifications au plus vite à la CCAS à l’adresse suivante :
CCAS / DIRECTION PRÉVOYANCE ET ASSURANCES / IMMEUBLE
RENÉ LE GUEN / 8, RUE DE ROSNY – BP 629 – 93104 MONTREUIL CEDEX
Vous pourrez ainsi modifier :
• les personnes assurées
• les garanties retenues pour ces personnes
• le pourcentage du salaire, pension ou PASS* déterminant le montant du capital garanti au titre des garanties « Toutes Causes » et « Accidentelles »
• les options retenues au titre des garanties en rente.
* Plafond annuel de sécurité sociale
IMPORTANT
• Toute modification, tant à la hausse qu’à la baisse, de votre salaire ou de votre pension intervenant pendant l’affiliation doit être déclarée afin que le montant des capitaux garantis et des cotisations évolue également.
• Lors de votre départ à la retraite, vous devez déclarer le montant de la pension qui servira au calcul des capitaux et cotisations à compter de cette date.
• Si vous n’effectuez pas la déclaration d’une modification des revenus servant au calcul des capitaux garantis et des cotisations correspondantes, ou en cas de déclaration tardive de la modification :
– Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué pour la période antérieure à la déclaration de la modification de revenu.
– En cas de sinistre, les capitaux garantis seront dans tous les cas déterminés en fonction du salaire ou de la pension effectivement perçu(e) à la date du sinistre, limité(e) au montant ayant servi au calcul de la cotisation.

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