Afin de tenir compte des évolutions sociétales et d’être au plus près de la situation de chacun, vos Activités Sociales modifient le calcul du coefficient social.

Jusqu’à présent, le calcul du coefficient social se basait principalement sur deux éléments : le revenu fiscal et le nombre de parts fiscales du foyer. Aujourd’hui, le coefficient social est établi en fonction de deux éléments : votre revenu fiscal de référence et votre composition familiale.
Le nouveau mode de calcul prend donc en compte tous les membres du foyer de l’ouvrant droit qui sont désormais décorrélés du foyer fiscal (à condition qu’ils répondent aux prérequis réglementaires définis par le Règlement Commun des CMCAS).
Ainsi, la composition familiale élargie est intégrée dans le calcul : tous les enfants de l’ouvrant droit et/ou de son « conjoint », vivant ou non au sein du foyer, sont considérés comme rattachés au foyer.
En revanche, l’Action sanitaire et sociale ainsi que l’Assurance prévoyance, en raison de leurs particularités, sont exclues de ce dispositif.

R a p p e l
Mise à jour des droits

Chaque année, les Technicien-nes Conseil Promotion procèdent à la mise à jour de vos informations personnelles ainsi qu’à l’actualisation de la validité des droits de vos ayants droit.
Documents à fournir et à envoyer à la CMCAS
• Pour 2019 : l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017
• Pour les naissances : une copie d’acte de naissance
• Pour les enfants de + de 16 ans : soit un certificat de scolarité, une copie du contrat d’apprentissage ou alternance, un justificatif de demandeur d’emploi.

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