Constituées par le Conseil d’Administration, les Commissions élaborent leur plan de travail et soumettent le programme d’activités de leur secteur au Conseil d’Administration. Elles peuvent proposer des groupes de projets, permanents ou non, et/ou sous-commissions (qui dépendent directement des commissions qui les ont constituées) davantage axés sur l’opérationnel et la concrétisation d’activités tout en étant force de proposition à la commission ad hoc. Les commissions sont responsables de l’activité de leurs sections d’activités (RP).

Dispositions réglementaires

Prévues à l’article 22 du règlement commun des CMCAS, elles fonctionnent conformément aux articles 10 à 13 du règlement particulier des CMCAS. Elles sont créées, reconduites ou adaptées par le Conseil d’Administration en fonction des orientations, des objectifs et des besoins reconnus. La Commission de contrôle financier fonctionne selon l’application de l’article 20 du règlement commun des CMCAS.

Après accord avec la Conseil d’Administration, chaque Commission procède à l’élection de son Président (de préférence parmi les membres du Bureau, toutes délégations confondues), d’un Vice-Président pour assister le Président dans l’organisation de la Commission.

Rôle des commissions

Elles doivent être des lieux de réflexions, de débats, de propositions permettant au conseil de prendre les décisions les plus adaptées. Cela signifie qu’elles doivent avoir comme préoccupation principale la réponse aux besoins de tous les électriciens et gaziers en préservant l’égalité de traitement.

Elles doivent être attentives aux contenus des activités en particulier les valeurs des Organismes Sociaux: solidarité, tolérance, respect…; pour cela, elles doivent impulser et contrôler les activités de leur secteur.

Elles doivent avoir le souci constant de tirer des bilans d’activités pour mieux se projeter dans l’avenir et ainsi préparer l’avenir avec encore plus d’efficacité.

Les groupes de projets et sous-commissions doivent travailler avec la commission de rattachement qui, par nature, a une vision plus large de ses responsabilités et peut favoriser les actions transverses : public cible (ex. jeunesse), SLVie, accessibilité, voyages à thèmes, etc.

Organisation et fonctionnement

A chaque réunion de Commission, minimum 4/an, un compte rendu de séance doit être réalisé sous la responsabilité du Président de la Commission. Les propositions retenues sont présentées au Conseil d’Administration en vue de leur validation. Les Commissions n’ont pas de pouvoir de décision mais sont forces de propositions pour éclairer le Conseil d’Administration dans ses choix. Elles doivent être les premiers relais de la mise en œuvre des décisions prises par le CA.

Pour chaque Commission, en fonction des nécessités reconnues et adoptées, le Conseil d’Administration valide les groupes de projets et/ou sous-commissions permanents ou temporaires. Ceux-ci sont constitués de bénéficiaires des Activités Sociales de la CMCAS et permettent d’élargir la réflexion des orientations futures, la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration, des activités et des actions qui en découlent, ainsi que le suivi de l’évolution des activités et la construction de nouvelles.

Les sous commissions sont par essence permanentes. Le nombre de sièges les composant est fixé par le CA et la répartition est faite en fonction du résultat des dernières élections de CMCAS. Les membres, sur proposition syndicale, sont nommés par le Conseil d’Administration. Leur remplacement est également validé par le CA.

Sauf décision particulière du Conseil d’Administration, les groupes de projets sont ouverts et pluriels sans fixer de critère de nombre et de représentativité. Ils peuvent être permanents ou temporaires. Ils sont rattachés aux commissions en fonction de leur domaine d’activités.

Pour chacun de ces groupes ou sous-commissions, la Commission de rattachement désigne, parmi ses membres, un animateur, responsable et principal interlocuteur de la commission. Celui-ci, à sa demande et après avis de la commission, peut se faire assister par une ou des personnes du groupe ou sous-commission pour présenter un projet à la commission.

Les Commissions, groupes de projets et sous-commissions peuvent solliciter les services du Territoire pour obtenir l’appui technique et réglementaire indispensable pour le choix et la mise en œuvre des activités avec la volonté d’associer les services du Territoire à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets dès le départ. Les services peuvent gérer les consultations d’organismes, l’organisation des règlements et participations, les règles juridiques concernant la responsabilité de l’Organisme qui est réelle même si le fonds du 1% n’est qu’apparemment faiblement mis à contribution.

Composition des commissions

Les Organisations Syndicales proposent au Conseil d’Administration les membres des Commissions au prorata de la représentativité obtenue par chaque délégation syndicale lors des dernières élections du Conseil d’Administration de la CMCAS et afin que chacune puisse y être représentée (préconisation de désigner les présidents des commissions en priorité parmi les membres du bureau du conseil d’administration). Les Organisations Syndicales représentées au CA mais n’obtenant pas de siège de droit au sein d’une ou plusieurs commissions se verront attribuer dans celles-ci un siège consultatif.

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